Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles « SARL Cultures paysannes » procède à la vente ( voire à la livraison) des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.culturespaysannes.com
La SARL Cultures Paysannes
Le site www.culturespaysannes.com est édité et exploité par la société SARL Cultures Paysannes au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 9 Place Alfred Sauvy 31270 Cugnaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro – APE . Numéro de SIRET :
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Milhorat Valérie, gérante du magasin. Le Site www.culturespaysannes.com est hébergé par la société OVH – 59100 ROUBAIX.
Nos Produits
Les produits proposés par www.culturespaysannes.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont les suivants : produits régionaux, produits du terroir qui comprennent des produits frais, produits secs, produits cosmétiques, boissons alcoolisées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, chaque produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques. L’ensemble des informations concernant chaque produit sont communiquées à notre magasin par ses fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits sont à titre indicatif. Le site ne sera pas tenu responsable si des variations existent entre les photographies et les produits.
Toutefois, le client doit se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit car les indications concernant la composition des produits présentes sur le site peuvent être incomplètes ou peuvent présenter des variations, notamment en cas d’intolérance alimentaire.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique si le produit est disponible en fonction de l’état du stock au moment de sa consultation.
Prix des produits
Les prix des produits sont mentionnés en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le site, incluant la TVA, hors frais de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.
«Cultures Paysannes» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Montant minimum de commande
Afin de ne pas générer un coût de fonctionnement trop élevé, le montant minimum par commande s’élève à trente euros hors taxes (30€ HT) de produits disponibles en stock.
Inscription préalable à la commande
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera affiché lors de sa commande. Il devra remplir l’ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, mot de passe. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Son inscription est validée en cliquant sur le bouton « validé », un mail de bienvenue lui sera envoyé pour lui notifier la prise en compte de son inscription.
Validation de la commande
Une fois que le Client a fini de sélectionner ses produits, un récapitulatif du détail du panier du Client apparait, une fois que les informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l’acceptation des Conditions Générales de Vente aura été coché, le Client pourra procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit, le Client certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit révolus à la date de la commande.
En validant la commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.
Tout commande donnera lieu à un e-mail de confirmation qui sera envoyé à l’adresse communiquée par le Client lors de son inscription.
Paiement
Le paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la commande, par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard.
Le Client déclare qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, en outre il garantit la solvabilité, et donc le paiement de la totalité de la somme correspondant au montant du panier sélectionné.
Toutes informations fournies dans le cadre du paiement sont effectuées dans un contexte sécurisé.
Les commandes sont envoyées une fois que le règlement a été réceptionné et encaissé. Aucun délai de paiement n’est accepté.
Les frais de traitement
Les frais de traitement de la commande sont de 2€ par panier afin de participer aux frais de préparation et de stockage de la commande. Ils sont communiqués au Client dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation des frais de traitement.
L’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables. Les produits commandés et préparés dans nos locaux seront maintenus au frais jusqu’à enlèvement par le client. Cultures Paysannes ne saurait être tenu responsable des conséquences sanitaires dues à une mauvaise conservation des courses après leur enlèvement.
Réclamation
Si au déballage, des produits sont défectueux ou endommagés, le Client devra envoyer un mail à culturespaysannes@orange.fr dans les 2 jours en décrivant le problème et en joignant la photo du ou des produits concernés.
Nous effectuerons ensuite une vérification et nous engageons à rembourser ou à échanger les produits non corrects.
De la même façon, en cas d’erreur de préparation de commande, le client devra envoyer un mail à culturespaysannes@orange.fr en décrivant le problème et en joignant la photo du ou des produits concernés. Les produits non reçus par le client lui seront remboursés ou échangés par Cultures Paysannes
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal, pour tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si les produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client peut l’exercer en contactant le service client à l’adresse culturespaysannes@orange.fr Le Client disposera de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits à « SARL Cultures Paysannes 9 place Alfred Sauvy 31270 Cugnaux.
Le remboursement du ou des produits concernés sera effectué dans un délai maximal de 28 jours suivant la demande du client. Les frais d’acheminements et de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par bon d’achat ou par remboursement en espèce au magasin Cultures Paysannes 9 place Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
Les retours des produits sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets accompagnés de la facture. Les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ne seront acceptés. De même, pour les produits frais ou les produits dont la date limite de consommation est expirée. Si tout de même les produits étaient retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Limitation de Responsabilité
Les renseignements donnés sur le site www.culturespaysannes.com, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournies par les fournisseurs. La Sarl Cultures Paysannes s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Cultures Paysannes ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Cultures Paysannes décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fournisseur du produit imputé.
La SARL Cultures Paysannes se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou litige, à défaut de solution amiable, le Client peut faire appel selon son choix à la juridiction de Toulouse Notre entreprise vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne.